L'épreuve au baccalauréat
Le Droit est une épreuve écrite du BAC technologique ivoirien (séries G1 et G2). Elle évalue la maîtrise des notions juridiques, la qualification de situations concrètes et la capacité à appliquer les textes (Code civil, Actes uniformes OHADA, Code du travail de 2015). Le coefficient et la durée varient selon la série et la session : les valeurs indiquées sont indicatives, à vérifier auprès de l'établissement ou de la DECO.
Durée : Environ 3 heures (à confirmer selon la série et la session).
Une partie de connaissances (questions de cours, définitions, QCM ou vrai/faux justifiés) et une partie d'application sur cas pratique : situation, qualification juridique, règle applicable, solution motivée. Un commentaire de texte court ou une dissertation brève peut s'y ajouter. Le coefficient est de l'ordre de 2 à 3 selon la série (valeur indicative).
Programme : les 16 chapitres
| N° | Chapitre | Partie | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 1 | Le contrat : notion, classification et conditions de validité | Partie 1 — Droit civil : les obligations et la preuve | Définir le contrat et distinguer ses catégories · Vérifier les conditions de validité d'un contrat dans une situation donnée · Identifier les vices du consentement et leurs sanctions |
| 2 | Les effets du contrat et son inexécution | Partie 1 — Droit civil : les obligations et la preuve | Expliquer la force obligatoire et l'effet relatif du contrat · Mettre en œuvre les sanctions de l'inexécution |
| 3 | La responsabilité civile | Partie 1 — Droit civil : les obligations et la preuve | Distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle · Caractériser les conditions de la responsabilité · Appliquer les régimes de responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses |
| 4 | La preuve des droits et l'action en justice | Partie 1 — Droit civil : les obligations et la preuve | Identifier la charge de la preuve · Reconnaître les modes de preuve admis · Situer les juridictions et les voies de recours |
| 5 | Les sûretés personnelles et réelles (Acte uniforme OHADA) | Partie 1 — Droit civil : les obligations et la preuve | Expliquer le rôle des sûretés dans le crédit · Comparer cautionnement, hypothèque, gage et nantissement |
| 6 | Le commerçant et les actes de commerce | Partie 2 — Droit commercial | Qualifier un acte de commerce · Déterminer si une personne a la qualité de commerçant · Présenter les obligations du commerçant |
| 7 | Le fonds de commerce et le bail commercial | Partie 2 — Droit commercial | Décrire les éléments d'un fonds de commerce · Présenter les opérations juridiques sur le fonds · Expliquer la protection du locataire commerçant |
| 8 | Les effets de commerce et les instruments de paiement | Partie 2 — Droit commercial | Distinguer lettre de change, billet à ordre et chèque · Expliquer la circulation et le paiement des effets · Mettre en œuvre les recours en cas de non-paiement |
| 9 | Les difficultés des entreprises : procédures collectives (AUPC) | Partie 2 — Droit commercial | Définir la cessation des paiements · Distinguer les différentes procédures · Présenter le rôle des organes de la procédure |
| 10 | Théorie générale des sociétés commerciales | Partie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA) | Définir la société et ses éléments constitutifs · Expliquer la constitution et la personnalité morale · Comparer les formes de sociétés |
| 11 | Les sociétés de personnes : SNC et SCS | Partie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA) | Caractériser la société en nom collectif et la société en commandite simple · Déterminer la responsabilité des associés |
| 12 | La société à responsabilité limitée (SARL), y compris unipersonnelle | Partie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA) | Présenter les conditions de constitution de la SARL · Expliquer le fonctionnement et les pouvoirs du gérant · Analyser les décisions collectives |
| 13 | La société anonyme (SA) | Partie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA) | Décrire les caractéristiques de la SA · Distinguer les organes de direction (PCA, DG, conseil d'administration) · Expliquer les droits des actionnaires |
| 14 | Le contrat de travail : formation et exécution | Partie 4 — Droit du travail (Code du travail ivoirien, loi n° 2015-532) | Qualifier un contrat de travail · Distinguer les types de contrats · Présenter les droits et obligations de l'employeur et du salarié |
| 15 | La suspension et la rupture du contrat de travail | Partie 4 — Droit du travail (Code du travail ivoirien, loi n° 2015-532) | Identifier les causes de suspension du contrat · Distinguer licenciement, démission et autres modes de rupture · Apprécier la régularité d'un licenciement et ses conséquences |
| 16 | Les conflits du travail, les représentants du personnel et la protection sociale | Partie 4 — Droit du travail (Code du travail ivoirien, loi n° 2015-532) | Distinguer conflits individuels et collectifs · Présenter les modes de règlement des conflits · Expliquer le rôle des acteurs de la relation de travail et de la protection sociale |
Dans l'espace Prépa BAC, chaque chapitre comprend le cours expliqué, les astuces clés, une fiche de révision, une fiche audio et des exercices du niveau débutant au niveau difficile avec leurs corrigés.
Sujets types BAC ISPA
- BAC ISPA — Droit — Séries G1 et G2 — Sujet type n°1 (3 heures (durée indicative, à confirmer selon la série et la session). Coefficient indicatif : 2 à 3. Aucun document autorisé : les extraits de textes nécessaires sont fournis dans le sujet.)
- BAC ISPA — Droit — Séries G1 et G2 — Sujet type n°2 (3 heures (durée indicative, à confirmer selon la série et la session). Coefficient indicatif : 2 à 3 selon la série.)
- BAC ISPA — Droit — Séries G1 et G2 — Sujet type n°3 (Environ 3 heures (à confirmer selon la série et la session) — Coefficient indicatif : 2 à 3)
- BAC ISPA — Droit — Séries G1 et G2 — Sujet type n°4 (Environ 3 heures (à confirmer selon la série et la session). Coefficient indicatif : 2 à 3 selon la série.)
- BAC ISPA — Droit — Séries G1 et G2 — Sujet type n°5 (3 heures (coefficient indicatif : 2 à 3 selon la série))
- BAC ISPA — Droit — Séries G1 et G2 — Sujet type n°6 (3 heures (coefficient indicatif : 2 à 3 selon la série))
Séries concernées
Créer mon compte Prépa BAC
Élève de Terminale ? Créez votre compte gratuit en deux minutes avec votre matricule scolaire et accédez tout de suite aux cours, exercices corrigés et annales. Renseignements par WhatsApp au 05 46 54 04 71.