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Prépa BAC · Série G1, Série G2

Droit — Séries G1 et G2 : réviser le BAC

Le Droit est une épreuve écrite du BAC technologique ivoirien (séries G1 et G2). Elle évalue la maîtrise des notions juridiques, la qualification de situations concrètes et la capacité à appliquer les textes (Code civil, Actes uniformes…

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L'épreuve au baccalauréat

Le Droit est une épreuve écrite du BAC technologique ivoirien (séries G1 et G2). Elle évalue la maîtrise des notions juridiques, la qualification de situations concrètes et la capacité à appliquer les textes (Code civil, Actes uniformes OHADA, Code du travail de 2015). Le coefficient et la durée varient selon la série et la session : les valeurs indiquées sont indicatives, à vérifier auprès de l'établissement ou de la DECO.

Durée : Environ 3 heures (à confirmer selon la série et la session).

Une partie de connaissances (questions de cours, définitions, QCM ou vrai/faux justifiés) et une partie d'application sur cas pratique : situation, qualification juridique, règle applicable, solution motivée. Un commentaire de texte court ou une dissertation brève peut s'y ajouter. Le coefficient est de l'ordre de 2 à 3 selon la série (valeur indicative).

Programme : les 16 chapitres

N°ChapitrePartieObjectifs
1Le contrat : notion, classification et conditions de validitéPartie 1 — Droit civil : les obligations et la preuveDéfinir le contrat et distinguer ses catégories · Vérifier les conditions de validité d'un contrat dans une situation donnée · Identifier les vices du consentement et leurs sanctions
2Les effets du contrat et son inexécutionPartie 1 — Droit civil : les obligations et la preuveExpliquer la force obligatoire et l'effet relatif du contrat · Mettre en œuvre les sanctions de l'inexécution
3La responsabilité civilePartie 1 — Droit civil : les obligations et la preuveDistinguer responsabilité contractuelle et délictuelle · Caractériser les conditions de la responsabilité · Appliquer les régimes de responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses
4La preuve des droits et l'action en justicePartie 1 — Droit civil : les obligations et la preuveIdentifier la charge de la preuve · Reconnaître les modes de preuve admis · Situer les juridictions et les voies de recours
5Les sûretés personnelles et réelles (Acte uniforme OHADA)Partie 1 — Droit civil : les obligations et la preuveExpliquer le rôle des sûretés dans le crédit · Comparer cautionnement, hypothèque, gage et nantissement
6Le commerçant et les actes de commercePartie 2 — Droit commercialQualifier un acte de commerce · Déterminer si une personne a la qualité de commerçant · Présenter les obligations du commerçant
7Le fonds de commerce et le bail commercialPartie 2 — Droit commercialDécrire les éléments d'un fonds de commerce · Présenter les opérations juridiques sur le fonds · Expliquer la protection du locataire commerçant
8Les effets de commerce et les instruments de paiementPartie 2 — Droit commercialDistinguer lettre de change, billet à ordre et chèque · Expliquer la circulation et le paiement des effets · Mettre en œuvre les recours en cas de non-paiement
9Les difficultés des entreprises : procédures collectives (AUPC)Partie 2 — Droit commercialDéfinir la cessation des paiements · Distinguer les différentes procédures · Présenter le rôle des organes de la procédure
10Théorie générale des sociétés commercialesPartie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA)Définir la société et ses éléments constitutifs · Expliquer la constitution et la personnalité morale · Comparer les formes de sociétés
11Les sociétés de personnes : SNC et SCSPartie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA)Caractériser la société en nom collectif et la société en commandite simple · Déterminer la responsabilité des associés
12La société à responsabilité limitée (SARL), y compris unipersonnellePartie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA)Présenter les conditions de constitution de la SARL · Expliquer le fonctionnement et les pouvoirs du gérant · Analyser les décisions collectives
13La société anonyme (SA)Partie 3 — Droit des sociétés (Acte uniforme OHADA)Décrire les caractéristiques de la SA · Distinguer les organes de direction (PCA, DG, conseil d'administration) · Expliquer les droits des actionnaires
14Le contrat de travail : formation et exécutionPartie 4 — Droit du travail (Code du travail ivoirien, loi n° 2015-532)Qualifier un contrat de travail · Distinguer les types de contrats · Présenter les droits et obligations de l'employeur et du salarié
15La suspension et la rupture du contrat de travailPartie 4 — Droit du travail (Code du travail ivoirien, loi n° 2015-532)Identifier les causes de suspension du contrat · Distinguer licenciement, démission et autres modes de rupture · Apprécier la régularité d'un licenciement et ses conséquences
16Les conflits du travail, les représentants du personnel et la protection socialePartie 4 — Droit du travail (Code du travail ivoirien, loi n° 2015-532)Distinguer conflits individuels et collectifs · Présenter les modes de règlement des conflits · Expliquer le rôle des acteurs de la relation de travail et de la protection sociale

Dans l'espace Prépa BAC, chaque chapitre comprend le cours expliqué, les astuces clés, une fiche de révision, une fiche audio et des exercices du niveau débutant au niveau difficile avec leurs corrigés.

Sujets types BAC ISPA

Séries concernées

Série G1Série G2

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