3années d'études décrites
23matières
Licencecycle
Présentation
Sciences juridiques et politiques : droit des affaires (OHADA), droit public, relations internationales.
Établissement : Université Polytechnique ISPA — ISPD.
L1 : 8 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Économie politique | S1 | 30 h CM + 20 h TD | Introduction aux grands mécanismes économiques (offre, demande, marché, production, échanges) appliqués au contexte ivoirien et africain. |
| Droit constitutionnel | S1 | 30 h CM + 20 h TD | Étude des fondements de l'organisation de l'État, des régimes politiques et de la Constitution ivoirienne à travers des commentaires de textes et cas pratiques. |
| Droit civil 1 | S1 | 30 h CM + 20 h TD | Introduction aux notions fondamentales du droit civil (sources du droit, acte juridique, fait juridique, responsabilité) avec exercices de qualification… |
| Méthodologie juridique | S1 | 20 h CM + 20 h TD | Apprentissage des techniques de rédaction juridique : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique et fiche d'arrêt. |
| Droit administratif | S1 | 30 h CM + 20 h TD | Présentation des principes du droit administratif ivoirien (actes administratifs, responsabilité de la puissance publique, service public) illustrés par des… |
| Droit des personnes | S2 | 25 h CM + 20 h TD | Étude de la personnalité juridique, de l'état civil et des attributs de la personne physique et morale en droit ivoirien. |
| Droit de la famille | S2 | 25 h CM + 20 h TD | Analyse des régimes matrimoniaux, de la filiation et des successions à travers des cas pratiques tirés du droit ivoirien et comparé. |
| Anglais | S1 | 20 h CM + 20 h TD | Développement des compétences linguistiques en anglais juridique et diplomatique (lecture de textes légaux, rédaction et expression orale). |
L2 : 8 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Finances publiques | S3 | 30 h CM + 20 h TD | Étude du budget de l'État, des lois de finances et des mécanismes de contrôle des dépenses publiques en Côte d'Ivoire et dans l'espace UEMOA. |
| Droit pénal général | S3 | 30 h CM + 20 h TD | Analyse des éléments constitutifs de l'infraction, de la responsabilité pénale et des peines à travers des cas pratiques et commentaires de jurisprudence. |
| Droit commercial | S3 | 30 h CM + 20 h TD | Introduction au droit commercial OHADA : actes de commerce, fonds de commerce, statut du commerçant, illustrés par des études de cas et simulations de contrats. |
| Droit des obligations | S4 | 30 h CM + 20 h TD | Étude approfondie des sources et du régime des obligations contractuelles et extra-contractuelles avec exercices de rédaction contractuelle et de résolution de… |
| Droit du travail | S4 | 25 h CM + 20 h TD | Analyse du contrat de travail, des conditions d'emploi et des relations individuelles en droit ivoirien à travers des cas pratiques et simulations de… |
| Procédure civile | S4 | 25 h CM + 20 h TD | Maîtrise des règles de saisine des juridictions civiles, de l'instruction des affaires et des voies de recours illustrées par des jeux de rôle procéduraux. |
| Droit fiscal | S4 | 25 h CM + 20 h TD | Étude des principaux impôts ivoiriens (TVA, IS, IR) et initiation au calcul fiscal et à la déclaration fiscale à travers des exercices d'application chiffrés. |
| Relations internationales | S3 | 25 h CM + 20 h TD | Introduction aux théories des relations internationales et aux mécanismes de la diplomatie multilatérale illustrée par des simulations de négociations… |
L3 : 7 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Droit de l'entreprise | S5 | 30 h CM + 20 h TD | Étude des formes sociétaires OHADA (SARL, SA, SAS), de la gouvernance d'entreprise et du droit des groupes à travers des cas pratiques et rédaction d'actes… |
| Droit des sûretés | S5 | 25 h CM + 20 h TD | Analyse des mécanismes de garantie des créances (sûretés réelles et personnelles) dans le cadre de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. |
| Relations individuelles de travail | S5 | 25 h CM + 20 h TD | Approfondissement des règles régissant le contrat de travail, la rupture, les litiges individuels et la jurisprudence sociale ivoirienne à travers des cas… |
| Relations collectives de travail | S5 | 25 h CM + 20 h TD | Étude des syndicats, de la négociation collective, du droit de grève et des conventions collectives dans le contexte ivoirien et régional. |
| Droit du contentieux | S5 | 25 h CM + 20 h TD | Maîtrise des procédures contentieuses administratives et civiles (recours pour excès de pouvoir, référés, exécution des décisions) avec simulations d'audiences. |
| Protection sociale | S5 | 20 h CM + 15 h TD | Présentation des régimes de sécurité sociale, de retraite et d'assurance maladie en Côte d'Ivoire à travers des études de cas concrets et de jurisprudence. |
| Méthodologie de la recherche et du mémoire | S5 | 15 h CM + 20 h TD | Formation à la démarche scientifique en droit et sciences politiques : problématisation, recension de sources juridiques, plan, rédaction académique et normes… |
Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.
Filières proches
- Université Polytechnique ISPA
Master Droit et Sciences politiques
- Université Félix Houphouët-Boigny
Licence Criminologie
- Université Félix Houphouët-Boigny
Licence Droit privé
- Université Félix Houphouët-Boigny
Licence Droit public
- Université Félix Houphouët-Boigny
Master professionnel Criminologie appliquée et sécurité
- Université Félix Houphouët-Boigny
Master professionnel Droit des affaires et droit OHADA
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