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Licence · Université Polytechnique ISPA

Licence Droit et Sciences politiques

Sciences juridiques et politiques : droit des affaires (OHADA), droit public, relations internationales.

3années d'études décrites
23matières
Licencecycle

Présentation

Sciences juridiques et politiques : droit des affaires (OHADA), droit public, relations internationales.

Établissement : Université Polytechnique ISPA — ISPD.

L1 : 8 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Économie politiqueS130 h CM + 20 h TDIntroduction aux grands mécanismes économiques (offre, demande, marché, production, échanges) appliqués au contexte ivoirien et africain.
Droit constitutionnelS130 h CM + 20 h TDÉtude des fondements de l'organisation de l'État, des régimes politiques et de la Constitution ivoirienne à travers des commentaires de textes et cas pratiques.
Droit civil 1S130 h CM + 20 h TDIntroduction aux notions fondamentales du droit civil (sources du droit, acte juridique, fait juridique, responsabilité) avec exercices de qualification…
Méthodologie juridiqueS120 h CM + 20 h TDApprentissage des techniques de rédaction juridique : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique et fiche d'arrêt.
Droit administratifS130 h CM + 20 h TDPrésentation des principes du droit administratif ivoirien (actes administratifs, responsabilité de la puissance publique, service public) illustrés par des…
Droit des personnesS225 h CM + 20 h TDÉtude de la personnalité juridique, de l'état civil et des attributs de la personne physique et morale en droit ivoirien.
Droit de la familleS225 h CM + 20 h TDAnalyse des régimes matrimoniaux, de la filiation et des successions à travers des cas pratiques tirés du droit ivoirien et comparé.
AnglaisS120 h CM + 20 h TDDéveloppement des compétences linguistiques en anglais juridique et diplomatique (lecture de textes légaux, rédaction et expression orale).

L2 : 8 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Finances publiquesS330 h CM + 20 h TDÉtude du budget de l'État, des lois de finances et des mécanismes de contrôle des dépenses publiques en Côte d'Ivoire et dans l'espace UEMOA.
Droit pénal généralS330 h CM + 20 h TDAnalyse des éléments constitutifs de l'infraction, de la responsabilité pénale et des peines à travers des cas pratiques et commentaires de jurisprudence.
Droit commercialS330 h CM + 20 h TDIntroduction au droit commercial OHADA : actes de commerce, fonds de commerce, statut du commerçant, illustrés par des études de cas et simulations de contrats.
Droit des obligationsS430 h CM + 20 h TDÉtude approfondie des sources et du régime des obligations contractuelles et extra-contractuelles avec exercices de rédaction contractuelle et de résolution de…
Droit du travailS425 h CM + 20 h TDAnalyse du contrat de travail, des conditions d'emploi et des relations individuelles en droit ivoirien à travers des cas pratiques et simulations de…
Procédure civileS425 h CM + 20 h TDMaîtrise des règles de saisine des juridictions civiles, de l'instruction des affaires et des voies de recours illustrées par des jeux de rôle procéduraux.
Droit fiscalS425 h CM + 20 h TDÉtude des principaux impôts ivoiriens (TVA, IS, IR) et initiation au calcul fiscal et à la déclaration fiscale à travers des exercices d'application chiffrés.
Relations internationalesS325 h CM + 20 h TDIntroduction aux théories des relations internationales et aux mécanismes de la diplomatie multilatérale illustrée par des simulations de négociations…

L3 : 7 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Droit de l'entrepriseS530 h CM + 20 h TDÉtude des formes sociétaires OHADA (SARL, SA, SAS), de la gouvernance d'entreprise et du droit des groupes à travers des cas pratiques et rédaction d'actes…
Droit des sûretésS525 h CM + 20 h TDAnalyse des mécanismes de garantie des créances (sûretés réelles et personnelles) dans le cadre de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés.
Relations individuelles de travailS525 h CM + 20 h TDApprofondissement des règles régissant le contrat de travail, la rupture, les litiges individuels et la jurisprudence sociale ivoirienne à travers des cas…
Relations collectives de travailS525 h CM + 20 h TDÉtude des syndicats, de la négociation collective, du droit de grève et des conventions collectives dans le contexte ivoirien et régional.
Droit du contentieuxS525 h CM + 20 h TDMaîtrise des procédures contentieuses administratives et civiles (recours pour excès de pouvoir, référés, exécution des décisions) avec simulations d'audiences.
Protection socialeS520 h CM + 15 h TDPrésentation des régimes de sécurité sociale, de retraite et d'assurance maladie en Côte d'Ivoire à travers des études de cas concrets et de jurisprudence.
Méthodologie de la recherche et du mémoireS515 h CM + 20 h TDFormation à la démarche scientifique en droit et sciences politiques : problématisation, recension de sources juridiques, plan, rédaction académique et normes…

Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.

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