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Master professionnel · Université Félix Houphouët-Boigny

Master professionnel Droit des affaires et droit OHADA

Ce master professionnel forme des juristes d'affaires maîtrisant le droit uniforme OHADA, le droit bancaire et financier de l'UEMOA et le contentieux des affaires, avec une forte dimension pratique (consultation, rédaction d'actes…

2années d'études décrites
10matières
Master professionnelcycle

Présentation

Ce master professionnel forme des juristes d'affaires maîtrisant le droit uniforme OHADA, le droit bancaire et financier de l'UEMOA et le contentieux des affaires, avec une forte dimension pratique (consultation, rédaction d'actes, stages). Il débouche sur les cabinets d'avocats, les études notariales, les directions juridiques d'entreprises, les banques et la magistrature à Abidjan, en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA.

Débouchés : Juriste d'entreprise, Avocat d'affaires, Conseil juridique et fiscal, Juriste bancaire / chargé de conformité, Greffier, magistrat ou collaborateur de juridiction commerciale.

Établissement : Université Félix Houphouët-Boigny — UFR SJAP.

M1 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Droit commercial général OHADAS730 h CM + 20 h TDÉtude de l'acte de commerce, du commerçant, du fonds de commerce, du bail commercial et du RCCM selon l'Acte uniforme.
Droit des sociétés commerciales et du GIES7-S840 h CM + 25 h TDConstitution, fonctionnement, gouvernance et dissolution des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique en droit OHADA.
Droit des sûretés OHADAS730 h CM + 20 h TDSûretés personnelles et réelles, mobilières et immobilières, constitution, publicité et réalisation selon l'Acte uniforme révisé.
Voies d'exécution et recouvrement des créancesS830 h CM + 20 h TDProcédures simplifiées de recouvrement et saisies, avec analyse de cas pratiques devant les juridictions ivoiriennes.
Droit des contrats d'affairesS830 h CM + 20 h TDThéorie et pratique des contrats commerciaux (vente, distribution, transport, courtage) et techniques de rédaction contractuelle.

M2 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Entreprises en difficultéS930 h CM + 20 h TDPrévention, règlement préventif, redressement judiciaire et liquidation des biens selon l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives.
Arbitrage et médiation OHADAS930 h CM + 20 h TDConvention d'arbitrage, procédure devant la CCJA et les centres d'arbitrage, exécution des sentences et médiation.
Droit bancaire et financier UEMOAS9-S1035 h CM + 20 h TDOpérations de banque, instruments de paiement, réglementation de la BCEAO et fonctionnement du marché financier régional.
Fiscalité des affairesS1030 h CM + 20 h TDFiscalité des entreprises et des opérations de restructuration en Côte d'Ivoire, avec les conventions fiscales de l'espace UEMOA.
Ingénierie juridique des opérationsS1025 h CM + 30 h TPMontage et sécurisation juridique de fusions, acquisitions, cessions et restructurations de groupes, dans une logique de cas pratiques.

Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.

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Les fiches de chaque matière sont accessibles aux étudiants inscrits.

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