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Licence · Université Félix Houphouët-Boigny

Licence Droit public

La Licence Droit public forme aux fondements du droit constitutionnel, administratif, des finances publiques et du droit international, avec une spécialisation progressive en L3. Elle mène aux concours de la fonction publique, aux…

3années d'études décrites
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Présentation

La Licence Droit public forme aux fondements du droit constitutionnel, administratif, des finances publiques et du droit international, avec une spécialisation progressive en L3. Elle mène aux concours de la fonction publique, aux collectivités territoriales, aux organisations régionales (UEMOA, CEDEAO, Union africaine) et ouvre sur les masters en droit public, science politique ou relations internationales.

Débouchés : Administrateur civil / cadre de l'administration publique, Cadre des collectivités territoriales (mairies, conseils régionaux), Juriste en organisation internationale ou régionale, Collaborateur d'avocat ou juriste-conseil en droit administratif, Chargé de la passation des marchés publics.

Établissement : Université Félix Houphouët-Boigny — UFR Sciences Juridiques, Administratives et Politiques (SJAP).

L1 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Introduction au droitS140 h CM + 20 h TDNotions fondamentales du droit, sources, branches, organisation judiciaire et techniques de raisonnement juridique.
Droit constitutionnel 1S140 h CM + 20 h TDThéorie générale de l'État, de la Constitution et des régimes politiques, avec étude de la Constitution ivoirienne.
Institutions administrativesS230 h CM + 20 h TDOrganisation de l'administration centrale, déconcentrée et décentralisée en Côte d'Ivoire.
Science politiqueS230 h CM + 15 h TDConcepts de pouvoir, partis, élections et acteurs politiques, avec des applications aux systèmes politiques africains.
Économie politiqueS1-S230 h CM + 15 h TDInitiation aux mécanismes économiques fondamentaux et au rôle de l'État dans l'économie.

L2 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Droit administratif 1S340 h CM + 20 h TDPrincipes, sources et notions de base du droit administratif : service public, acte administratif, légalité.
Libertés publiquesS330 h CM + 20 h TDRégime juridique et protection des droits et libertés fondamentaux en droit interne et africain.
Finances publiquesS440 h CM + 20 h TDBudget de l'État, fiscalité, comptabilité publique et règles de gestion des deniers publics.
Droit international public 1S430 h CM + 20 h TDSources, sujets et principes du droit international, avec les organisations internationales.
Droit des obligationsS3-S430 h CM + 20 h TDFormation, effets et extinction des contrats et responsabilité civile, base utile au droit public des contrats.

L3 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Contentieux administratifS540 h CM + 20 h TDJuridictions administratives, recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Droit de la fonction publiqueS530 h CM + 20 h TDStatut des agents publics ivoiriens : recrutement, carrière, droits, obligations et discipline.
Droit des collectivités territorialesS630 h CM + 20 h TDOrganisation, compétences et contrôle des communes et régions dans le cadre de la décentralisation.
Droit des marchés publicsS630 h CM + 20 h TDProcédures de passation et d'exécution des marchés publics, avec des cas pratiques de dossiers d'appel d'offres.
Droit de l'intégration africaineS5-S630 h CM + 15 h TDDroit de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OHADA, et son articulation avec l'ordre juridique national.

Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.

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Les fiches de chaque matière sont accessibles aux étudiants inscrits.

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