Université Polytechnique ISPA · Abidjan, Côte d'Ivoire+225 27 22 46 51 86 · info@ispapolytech.fr
Universal Library Se connecter
Accueil › Filières universitaires › Licence Droit privé

Licence · Université Félix Houphouët-Boigny

Licence Droit privé

La Licence Droit privé de l'UFR SJAP de l'Université Félix Houphouët-Boigny forme des juristes maîtrisant le droit civil, commercial, pénal et social ivoirien ainsi que le droit uniforme OHADA, avec une progression des fondements…

3années d'études décrites
15matières
Licencecycle

Présentation

La Licence Droit privé de l'UFR SJAP de l'Université Félix Houphouët-Boigny forme des juristes maîtrisant le droit civil, commercial, pénal et social ivoirien ainsi que le droit uniforme OHADA, avec une progression des fondements juridiques vers les matières de spécialisation. Elle prépare aux concours de la magistrature, du barreau et de la fonction publique, aux métiers de l'entreprise et de la justice en Côte d'Ivoire et dans l'espace UEMOA/OHADA, ainsi qu'au Master.

Débouchés : Avocat (après formation professionnelle), Magistrat (après concours de l'ENA/INFJ), Juriste d'entreprise, Huissier de justice ou notaire (après formation spécifique), Greffier ou cadre de l'administration judiciaire.

Établissement : Université Félix Houphouët-Boigny — UFR Sciences Juridiques, Administratives et Politiques (SJAP).

L1 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Introduction à l'étude du droitS140 h CM + 20 h TDNotions de droit objectif et subjectif, sources du droit et grands principes d'organisation du système juridique ivoirien.
Droit constitutionnelS1-S250 h CM + 30 h TDThéorie générale de l'État, de la Constitution et des régimes politiques, appliquée à la Côte d'Ivoire.
Droit des personnes et de la familleS240 h CM + 20 h TDÉtude de la personnalité juridique, de l'état civil, du mariage, de la filiation et de l'autorité parentale.
Institutions juridictionnellesS230 h CM + 20 h TDOrganisation et fonctionnement de l'ordre judiciaire et des juridictions en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA.
Économie politiqueS130 h CM + 20 h TDConcepts économiques fondamentaux nécessaires à la compréhension du droit des affaires et des politiques publiques.

L2 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Droit des obligationsS3-S460 h CM + 30 h TDRégime général du contrat, de la responsabilité civile et des autres sources d'obligations, ainsi que de leur extinction.
Droit des biensS340 h CM + 20 h TDÉtude de la propriété, des droits réels, de la possession et du régime foncier ivoirien.
Droit pénal généralS340 h CM + 20 h TDPrincipes de la responsabilité pénale, théorie de l'infraction et système des peines.
Droit commercial généralS440 h CM + 20 h TDActe de commerce, commerçant, fonds de commerce et bail commercial selon l'Acte uniforme OHADA.
Procédure civileS440 h CM + 20 h TDRègles de saisine des juridictions, déroulement de l'instance, jugement et voies de recours.

L3 : 5 matières

MatièreSemestreVolumeContenu
Droit des sociétés commercialesS550 h CM + 30 h TDConstitution, fonctionnement et dissolution des sociétés commerciales et des GIE d'après l'Acte uniforme OHADA.
Contrats spéciauxS540 h CM + 20 h TDRégimes de la vente, du louage, du mandat, du contrat d'entreprise et d'autres contrats usuels.
Droit des sûretésS640 h CM + 20 h TDSûretés personnelles et réelles de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés.
Droit du travailS5-S640 h CM + 20 h TDFormation, exécution et rupture du contrat de travail, relations collectives et protection sociale en Côte d'Ivoire.
Droit international privéS640 h CM + 20 h TDConflits de lois et de juridictions, nationalité et condition des étrangers dans les situations internationales.

Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.

Filières proches

Réviser avec Universal Library

Les fiches de chaque matière sont accessibles aux étudiants inscrits.

Se connecter