Présentation
La Licence Droit privé de l'UFR SJAP de l'Université Félix Houphouët-Boigny forme des juristes maîtrisant le droit civil, commercial, pénal et social ivoirien ainsi que le droit uniforme OHADA, avec une progression des fondements juridiques vers les matières de spécialisation. Elle prépare aux concours de la magistrature, du barreau et de la fonction publique, aux métiers de l'entreprise et de la justice en Côte d'Ivoire et dans l'espace UEMOA/OHADA, ainsi qu'au Master.
Débouchés : Avocat (après formation professionnelle), Magistrat (après concours de l'ENA/INFJ), Juriste d'entreprise, Huissier de justice ou notaire (après formation spécifique), Greffier ou cadre de l'administration judiciaire.
Établissement : Université Félix Houphouët-Boigny — UFR Sciences Juridiques, Administratives et Politiques (SJAP).
L1 : 5 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Introduction à l'étude du droit | S1 | 40 h CM + 20 h TD | Notions de droit objectif et subjectif, sources du droit et grands principes d'organisation du système juridique ivoirien. |
| Droit constitutionnel | S1-S2 | 50 h CM + 30 h TD | Théorie générale de l'État, de la Constitution et des régimes politiques, appliquée à la Côte d'Ivoire. |
| Droit des personnes et de la famille | S2 | 40 h CM + 20 h TD | Étude de la personnalité juridique, de l'état civil, du mariage, de la filiation et de l'autorité parentale. |
| Institutions juridictionnelles | S2 | 30 h CM + 20 h TD | Organisation et fonctionnement de l'ordre judiciaire et des juridictions en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA. |
| Économie politique | S1 | 30 h CM + 20 h TD | Concepts économiques fondamentaux nécessaires à la compréhension du droit des affaires et des politiques publiques. |
L2 : 5 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Droit des obligations | S3-S4 | 60 h CM + 30 h TD | Régime général du contrat, de la responsabilité civile et des autres sources d'obligations, ainsi que de leur extinction. |
| Droit des biens | S3 | 40 h CM + 20 h TD | Étude de la propriété, des droits réels, de la possession et du régime foncier ivoirien. |
| Droit pénal général | S3 | 40 h CM + 20 h TD | Principes de la responsabilité pénale, théorie de l'infraction et système des peines. |
| Droit commercial général | S4 | 40 h CM + 20 h TD | Acte de commerce, commerçant, fonds de commerce et bail commercial selon l'Acte uniforme OHADA. |
| Procédure civile | S4 | 40 h CM + 20 h TD | Règles de saisine des juridictions, déroulement de l'instance, jugement et voies de recours. |
L3 : 5 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Droit des sociétés commerciales | S5 | 50 h CM + 30 h TD | Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés commerciales et des GIE d'après l'Acte uniforme OHADA. |
| Contrats spéciaux | S5 | 40 h CM + 20 h TD | Régimes de la vente, du louage, du mandat, du contrat d'entreprise et d'autres contrats usuels. |
| Droit des sûretés | S6 | 40 h CM + 20 h TD | Sûretés personnelles et réelles de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. |
| Droit du travail | S5-S6 | 40 h CM + 20 h TD | Formation, exécution et rupture du contrat de travail, relations collectives et protection sociale en Côte d'Ivoire. |
| Droit international privé | S6 | 40 h CM + 20 h TD | Conflits de lois et de juridictions, nationalité et condition des étrangers dans les situations internationales. |
Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.
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Master Droit et Sciences politiques
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Master professionnel Criminologie appliquée et sécurité
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Master professionnel Droit des affaires et droit OHADA
Réviser avec Universal Library
Les fiches de chaque matière sont accessibles aux étudiants inscrits.