Présentation
Le Master recherche Droit privé fondamental forme des juristes chercheurs capables d'analyser en profondeur les grandes institutions du droit civil, du droit des affaires OHADA et du droit international privé, et de rédiger un mémoire de recherche. Il prépare à la poursuite en doctorat, à la carrière d'enseignant-chercheur et aux professions juridiques et judiciaires en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA.
Débouchés : Enseignant-chercheur en droit privé (après doctorat), Magistrat de l'ordre judiciaire, Avocat ou juriste conseil en cabinet, Notaire ou huissier de justice, Juriste d'entreprise ou d'organisation régionale (OHADA, UEMOA).
Établissement : Université Félix Houphouët-Boigny — UFR SJAP.
M1 : 5 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Droit des obligations approfondi | S7 | 30 h CM + 20 h TD | Étude critique du contrat et de la responsabilité civile à travers la doctrine et la jurisprudence ivoirienne, française et OHADA. |
| Droit foncier et droit des biens | S7 | 30 h CM + 20 h TD | Analyse du régime de la propriété, des droits réels et de l'immatriculation foncière, notamment le foncier rural et le certificat foncier en Côte d'Ivoire. |
| Méthodologie de la recherche juridique | S7-S8 | 20 h CM + 30 h TD | Formation à la recherche documentaire, à la problématisation et à la rédaction scientifique d'un mémoire de droit. |
| Droit des sûretés OHADA | S8 | 30 h CM + 20 h TD | Étude approfondie des sûretés personnelles et réelles de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. |
| Droit de la famille et des successions | S8 | 30 h CM + 20 h TD | Analyse du droit des personnes, du mariage, de la filiation et des successions, en lien avec les coutumes et les réformes ivoiriennes. |
M2 : 5 matières
| Matière | Semestre | Volume | Contenu |
|---|---|---|---|
| Théorie générale du droit privé | S9 | 30 h CM + 15 h TD | Réflexion épistémologique sur les fondements, les sources et l'évolution du droit privé et sur ses méthodes d'interprétation. |
| Droit international privé approfondi | S9 | 30 h CM + 20 h TD | Étude des conflits de lois, des conflits de juridictions et de la reconnaissance des décisions étrangères dans l'espace africain. |
| Droit de l'arbitrage et médiation OHADA | S9 | 30 h CM + 20 h TD | Analyse de l'Acte uniforme sur l'arbitrage, du traité de Port-Louis et de la pratique de la CCJA. |
| Droit des procédures collectives OHADA | S10 | 30 h CM + 20 h TD | Étude approfondie de la prévention des difficultés, du redressement judiciaire et de la liquidation des entreprises. |
| Droit comparé des systèmes juridiques africains | S10 | 30 h CM + 15 h TD | Comparaison des droits privés africains, de leurs sources coutumières et civilistes et des mouvements d'harmonisation régionale. |
Référentiel indicatif établi par l'ISPA pour l'orientation et la révision ; il ne remplace pas la maquette officielle de l'établissement. Dans Universal Library, chaque matière dispose d'une fiche de cours avec TD corrigés et sujet d'examen type.
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Les fiches de chaque matière sont accessibles aux étudiants inscrits.